Conditions générales d'utilisation
Version 1.1 — en vigueur au [À COMPLÉTER]
Préambule
Office UP est un logiciel de gestion de la relation client (CRM), assisté par intelligence artificielle, destiné aux entreprises : très petites entreprises (TPE), petites et moyennes entreprises (PME), artisans, commerçants, agences, cabinets, professions libérales, ainsi qu'aux organismes publics.
Office UP est édité par :
- Raison sociale : [À COMPLÉTER]
- Forme juridique : société par actions simplifiée (SAS) au capital de 1 400 €
- Siège social : [À COMPLÉTER]
- Immatriculation : RCS de [À COMPLÉTER] n° [À COMPLÉTER]
- Numéro de TVA intracommunautaire : [À COMPLÉTER]
- Président et directeur de la publication : [À COMPLÉTER]
- Adresse de contact : [À COMPLÉTER]
- Adresse « données et sécurité » (questions sur les données personnelles, signalement d'un incident de sécurité) : [À COMPLÉTER — peut être identique à l'adresse de contact]
- Téléphone : [À COMPLÉTER]
- Référent données personnelles : [À COMPLÉTER]
Ci-après « l'Éditeur » ou « Office UP ».
Les présentes conditions générales d'utilisation (« CGU ») régissent l'accès et l'utilisation :
- du site internet de présentation accessible à l'adresse https://officeup.fr (le « Site ») ;
- du logiciel accessible en ligne à l'adresse https://my.officeup.fr depuis un navigateur internet (ensemble, la « Plateforme »).
Article 1 — Définitions
Dans les présentes CGU, les termes suivants, au singulier comme au pluriel, ont le sens indiqué ci-dessous.
- Abonnement : contrat par lequel le Client accède à la Plateforme pour une durée déterminée, selon l'Offre choisie, en contrepartie d'un prix.
- Administrateur : Utilisateur désigné par le Client, disposant des droits les plus étendus sur le Compte Client (dans la Plateforme, en principe le profil « Dirigeant »). Il gère les Utilisateurs, leurs droits, les modules activés et les paramètres du Compte Client.
- Agent IA : fonction de la Plateforme, disponible selon l'Offre, qui exécute une suite de tâches préparatoires à partir des Données Client (par exemple repérer une facture impayée et préparer la relance, repérer des clients inactifs, classer des factures fournisseurs, préparer une réponse à un message) et soumet le résultat à la validation d'un Utilisateur.
- Assistant IA : ensemble des fonctions de la Plateforme qui produisent du contenu au moyen de systèmes d'intelligence artificielle (brouillons de messages, relances, résumés, comptes rendus, propositions de devis, point du matin, synthèse de notes dictées, etc.).
- Bon de commande : document, papier ou électronique, signé ou validé par le Client, qui précise l'Offre souscrite, le nombre d'Utilisateurs, les options, la durée, le prix et, le cas échéant, les conditions particulières.
- CGV : conditions générales de vente d'Office UP, qui fixent les conditions financières et commerciales de l'Abonnement.
- Client : entreprise ou personne publique remplissant les conditions de l'article 2, qui souscrit un Abonnement. Le Client est responsable de l'utilisation de la Plateforme par ses Utilisateurs.
- Compte Client : espace de la Plateforme propre au Client, regroupant ses Utilisateurs, ses Sites d'implantation et ses Données Client.
- Compte Utilisateur : accès personnel d'un Utilisateur à la Plateforme, protégé par des Identifiants.
- Contenu IA : tout contenu produit, en tout ou partie, par l'Assistant IA ou par un Agent IA.
- Demande IA : sollicitation de l'Assistant IA ou d'un Agent IA décomptée au titre du quota mensuel de l'Offre, selon les modalités de décompte décrites dans la Documentation.
- Documentation : guides, aides en ligne, pages d'information et notices relatifs à la Plateforme, mis à disposition par l'Éditeur.
- Données Client : toutes les données et tous les contenus, de quelque nature qu'ils soient, saisis, importés, téléversés, synchronisés, dictés ou générés par le Client ou ses Utilisateurs dans la Plateforme, ou pour leur compte : fiches clients et prospects, contacts, historiques d'échanges, messages, e-mails, notes, documents, devis, factures, paiements, plannings, stocks, projets, objectifs, données relatives aux Utilisateurs, Contenu IA, etc.
- Données personnelles : toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable, au sens du règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (« RGPD »).
- Identifiants : identifiant (adresse e-mail professionnelle ou identifiant attribué) et mot de passe, et le cas échéant tout facteur d'authentification supplémentaire, permettant d'accéder à un Compte Utilisateur.
- Mise en place : prestation d'accompagnement au démarrage (création du Compte Client et des Comptes Utilisateurs, paramétrage, personnalisation des modèles de devis et de factures, prise en main), facturée ou offerte selon les CGV. L'import des données existantes du Client n'en fait pas partie : il est réalisé par le Client (article 19).
- Offre : formule d'Abonnement choisie par le Client parmi celles proposées par l'Éditeur (à la date des présentes : « Essentiel », « Pro » et « Ultime »), dont le contenu est décrit sur le Site et dans le Bon de commande.
- Services : ensemble des fonctions de la Plateforme accessibles au Client selon son Offre, ainsi que l'assistance associée.
- Services Tiers : services fournis par des tiers et utilisés avec la Plateforme (messagerie électronique connectée, envoi de SMS, signature électronique, magasins d'applications, prestataires de paiement, etc.).
- Site d'implantation : établissement, agence, dépôt ou bureau physique du Client paramétré dans la Plateforme (fonction « plusieurs sites », selon l'Offre).
- Utilisateur : personne physique autorisée par le Client à accéder à la Plateforme au moyen d'un Compte Utilisateur : dirigeant, salarié, collaborateur, stagiaire, alternant, prestataire ou toute autre personne à qui le Client ouvre un accès. Chaque Utilisateur est décompté dans l'Abonnement, quel que soit son profil ou son poste.
- Visiteur : toute personne qui consulte le Site, sans nécessairement être Client ou Utilisateur.
Article 2 — Objet et champ d'application
2.1. Les CGU définissent les conditions dans lesquelles l'Éditeur met à disposition le Site et la Plateforme, ainsi que les droits et obligations de l'Éditeur, des Visiteurs, des Clients et des Utilisateurs.
2.2. Le Site s'adresse à tout Visiteur. La Plateforme est réservée aux professionnels établis en France métropolitaine :
- les sociétés et autres entreprises immatriculées, y compris les micro-entrepreneurs, quelle que soit leur activité ;
- les collectivités territoriales, établissements publics et autres organismes publics.
Elle n'est pas destinée aux consommateurs au sens de l'article liminaire du Code de la consommation. En souscrivant un Abonnement, le Client déclare agir pour les besoins de son activité professionnelle ou de sa mission de service public.
2.3. Les entrepreneurs individuels, y compris ceux qui relèvent du régime de la micro-entreprise (micro-entrepreneurs, dits « auto-entrepreneurs »), peuvent souscrire un Abonnement. À la date des présentes, les associations ne le peuvent pas [À CONFIRMER].
L'Éditeur pourra ouvrir la Plateforme à d'autres catégories de clients ou à d'autres territoires (départements et régions d'outre-mer, Belgique, Suisse, Luxembourg, autres pays européens). Les CGU seront alors mises à jour.
2.4. Le Client qui emploie au plus cinq salariés et qui souscrit dans le cadre d'un contrat conclu hors établissement (par exemple lors d'un rendez-vous dans ses locaux avec un représentant de l'Éditeur), lorsque l'objet du contrat n'entre pas dans le champ de son activité principale, peut bénéficier de certaines dispositions protectrices du Code de la consommation, notamment du droit de rétractation de quatorze (14) jours, conformément à l'article L. 221-3 de ce code. Dans ce cas, la Mise en place ne commence pas avant la fin du délai de rétractation, sauf demande expresse du Client. Les modalités d'exercice de ce droit et le formulaire de rétractation figurent dans les CGV.
2.5. Les conditions financières (prix, facturation, paiement, remises, durée d'engagement, renouvellement, changement d'Offre) sont régies par les CGV et le Bon de commande. Les CGU ne les reprennent qu'à titre d'information.
Article 3 — Documents contractuels
3.1. La relation entre l'Éditeur et le Client est régie par les documents suivants, par ordre de priorité décroissant :
- le Bon de commande et ses éventuelles conditions particulières ;
- l'accord de traitement des données personnelles (« Accord de traitement ») prévu à l'article 16 ;
- les CGV ;
- les présentes CGU ;
- la Documentation.
3.2. En cas de contradiction entre ces documents, le document de rang supérieur prévaut pour la stipulation concernée. Toutefois, l'Accord de traitement prévaut sur tout autre document pour ce qui concerne le traitement des Données personnelles.
3.3. Les conditions générales d'achat du Client, ou tout autre document émis par lui, ne s'appliquent pas, sauf acceptation écrite et expresse de l'Éditeur.
3.4. Lorsque le Client est une personne publique qui contracte dans le cadre d'un marché public, les pièces du marché prévalent sur les CGU dans les conditions qu'elles prévoient. Les CGU s'appliquent pour tout ce que ces pièces ne règlent pas.
Article 4 — Acceptation et opposabilité des CGU
4.1. Visiteurs. La navigation sur le Site vaut acceptation des articles des CGU qui concernent le Site (articles 1 à 5, 14.1 à 14.3, 16, 21, 23, 29, 31 et 32).
4.2. Clients. Le Client accepte les CGU en signant le Bon de commande, qui y renvoie expressément et indique où les consulter. Cette acceptation est sans réserve.
4.3. Utilisateurs. Chaque Utilisateur accepte les CGU lors de l'activation de son Compte Utilisateur. Le Client se porte fort du respect des CGU par l'ensemble de ses Utilisateurs.
4.4. La personne qui accepte les CGU au nom du Client déclare disposer du pouvoir de l'engager.
4.5. Les CGU sont accessibles à tout moment sur le Site, dans un format permettant leur impression et leur enregistrement. La version applicable est celle en vigueur à la date de l'utilisation, sous réserve de l'article 29.
Article 5 — Utilisation du Site officeup.fr
5.1. Accès. Le Site est accessible gratuitement à tout Visiteur disposant d'un accès à internet. Les frais d'accès et de connexion restent à sa charge.
5.2. Contenu informatif. Les informations présentées sur le Site (fonctions, offres, prix, captures, animations, démonstrations) sont données à titre indicatif et peuvent évoluer. Seuls le Bon de commande et les CGV en vigueur au jour de la souscription engagent l'Éditeur sur le contenu et le prix de l'Offre.
5.3. Démonstrations et données d'exemple. Le Site et la Plateforme peuvent proposer des démonstrations interactives et des maquettes animées. Les noms, entreprises, montants, adresses et autres données qui y figurent sont fictifs. Toute ressemblance avec des personnes ou des entreprises réelles est fortuite. Les données saisies dans un mode démonstration peuvent être effacées à tout moment et ne sont pas conservées.
5.4. Formulaire de contact et demande de démonstration. Le Visiteur qui remplit le formulaire de contact s'engage à fournir des informations exactes. Ces informations sont utilisées uniquement pour le recontacter au sujet d'Office UP, dans les conditions de la politique de confidentialité. L'envoi d'une demande n'engage ni le Visiteur ni l'Éditeur à conclure un contrat. Le Site ne permet ni de souscrire un Abonnement, ni de payer en ligne : la souscription a lieu après un rendez-vous avec l'Éditeur, par la signature d'un Bon de commande.
5.5. Liens hypertextes. Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers. L'Éditeur n'exerce aucun contrôle sur ces sites et n'est pas responsable de leur contenu. La création d'un lien vers le Site est libre, à condition de ne pas porter atteinte à l'image de l'Éditeur, de ne pas utiliser de technique d'inclusion (« framing ») et de ne pas laisser croire à un partenariat inexistant. L'Éditeur peut demander la suppression de tout lien.
5.6. Cookies. L'utilisation de cookies et traceurs sur le Site et la Plateforme est décrite dans la politique de gestion des cookies, accessible depuis le bandeau prévu à cet effet et en pied de page.
Article 6 — Accès à la Plateforme my.officeup.fr
6.1. Conditions d'accès
L'accès à la Plateforme suppose la souscription préalable d'un Abonnement par le Client. Aucun essai gratuit n'est proposé : la Plateforme est présentée au Client lors de rendez-vous, au moyen de démonstrations. La Plateforme est accessible depuis un navigateur internet récent et à jour. À la date des présentes, aucune application mobile n'est disponible (article 12). Les prérequis techniques sont précisés dans la Documentation.
6.2. Ouverture du Compte Client
Après la signature du Bon de commande, l'Éditeur crée le Compte Client ainsi que les Comptes Utilisateurs des personnes désignées par le Client, dont celui de l'Administrateur. Le Client s'engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour sur son identité (dénomination, SIREN, adresse, représentant, contact de facturation) et à les mettre à jour sans délai en cas de changement.
6.3. Création des Comptes Utilisateurs
Par la suite, les Comptes Utilisateurs sont ajoutés, modifiés ou désactivés [par l'Éditeur à la demande de l'Administrateur, et/ou par l'Administrateur lui-même au moyen des fonctions prévues, par exemple une invitation par e-mail ou un code d'accès — À COMPLÉTER]. Chaque Utilisateur reçoit un profil (par exemple Dirigeant, Responsable, Coordinateur bureau, Coordinateur terrain, Équipier) qui détermine les informations et les fonctions accessibles.
Le Client est seul responsable :
- du choix des Utilisateurs et des profils et droits qui leur sont attribués ;
- le cas échéant, de la transmission des codes d'invitation uniquement aux personnes qu'il autorise ;
- de la désactivation sans délai (ou de la demande de désactivation à l'Éditeur) des Comptes Utilisateurs des personnes qui quittent l'entreprise ou ne doivent plus y avoir accès.
Le nombre d'Utilisateurs actifs ne peut pas dépasser celui prévu par l'Offre et le Bon de commande. L'ajout d'Utilisateurs au-delà de ce nombre, lorsque l'Offre le permet, donne lieu à facturation selon les CGV. L'Offre Essentiel est limitée à cinq Utilisateurs. [Le décompte des Utilisateurs (comptes désactivés, réattribution d'un compte, ajout en cours de mois, accès d'intervenants externes tels que l'expert-comptable) et la situation d'un Client Essentiel qui a besoin d'un sixième Utilisateur sont précisés dans les CGV — À COMPLÉTER.]
6.4. Caractère personnel des Comptes Utilisateurs
Chaque Compte Utilisateur est personnel et attribué à une seule personne physique identifiée. Il est interdit de partager un Compte Utilisateur entre plusieurs personnes, de créer des comptes génériques destinés à plusieurs personnes ou de céder un Compte Utilisateur. Un Compte Utilisateur peut être réattribué à une autre personne uniquement par désactivation de l'ancien compte et création d'un nouveau.
6.5. Identifiants et sécurité de l'accès
L'Utilisateur choisit un mot de passe conforme aux règles de sécurité indiquées par la Plateforme. L'Éditeur ne conserve jamais les mots de passe en clair.
L'Utilisateur garde ses Identifiants strictement confidentiels. Il ne les communique à personne, y compris à une personne se présentant comme membre du personnel de l'Éditeur : l'Éditeur ne demande jamais un mot de passe.
Toute connexion réalisée avec les Identifiants d'un Utilisateur est réputée faite par lui, sauf preuve contraire. En cas de perte, de vol ou de soupçon d'utilisation frauduleuse, l'Utilisateur ou l'Administrateur modifie immédiatement le mot de passe au moyen de la fonction « mot de passe oublié » et prévient l'Éditeur à l'adresse « données et sécurité » indiquée en préambule.
L'Éditeur peut imposer ou proposer des mesures de sécurité supplémentaires (authentification à deux facteurs, expiration de session, verrouillage après plusieurs tentatives infructueuses). L'Éditeur recommande fortement d'activer l'authentification à deux facteurs pour les Administrateurs lorsqu'elle est proposée.
6.6. Accès de l'Éditeur au Compte Client
Les membres habilités du personnel de l'Éditeur n'accèdent aux Données Client que dans la mesure nécessaire à l'exécution des Services : Mise en place, assistance demandée par le Client, maintenance, sécurité, respect d'une obligation légale. Ces accès sont tracés et soumis à une obligation de confidentialité. L'Éditeur n'ouvre le Compte Client que sur demande du Client ou avec son accord, sauf urgence de sécurité ou obligation légale.
Article 7 — Description des Services
7.1. Selon l'Offre souscrite, la Plateforme permet notamment :
- la gestion des contacts et des clients : fiche client avec historique des échanges, documents, notes et pièces jointes ;
- le suivi commercial : pipeline des affaires du prospect à la signature, montants, probabilités, prévisions ;
- l'agenda, les tâches et le planning partagé : rendez-vous, rappels, relances, planning des interventions ou des projets ;
- les devis et factures : création à partir de modèles à l'image du Client, envoi, suivi des paiements, des échéances et des retards, relances ;
- la messagerie : boîte mail de l'entreprise connectée, messagerie interne d'équipe, centralisation des demandes reçues (e-mail, formulaire en ligne, notes d'appel) ;
- la gestion des équipes : répartition des clients, profils et droits, disponibilités, charge de travail ;
- le « Bureau 3D » et la vue « Ma journée » : représentation des locaux, présence et occupation des espaces, réservation des salles, accueil des visiteurs, organisation de la journée ;
- les tableaux de bord et objectifs : chiffre d'affaires, activité, objectifs par jour, mois et année, prévisions ;
- les projets et leur rentabilité (selon l'Offre) : avancement, budget, matériaux, équipe ;
- les stocks et le matériel (selon l'Offre) : inventaire, seuils d'alerte, préparation des commandes fournisseurs ;
- la signature électronique des devis et documents (selon l'Offre) ;
- la gestion de plusieurs Sites d'implantation (selon l'Offre) ;
- la trésorerie prévisionnelle (selon l'Offre) : projection des encaissements et décaissements sur trois mois ;
- l'Assistant IA et les Agents IA (selon l'Offre et dans la limite du quota de Demandes IA).
7.2. Le détail des fonctions comprises dans chaque Offre figure sur le Site et dans le Bon de commande. Les fonctions annoncées comme « bientôt disponibles » ou en version d'essai (« bêta ») ne font pas partie des engagements de l'Éditeur tant qu'elles ne sont pas mises à disposition. Les fonctions en bêta sont fournies en l'état, sans engagement de disponibilité, et peuvent être modifiées ou retirées. À la date des présentes, les applications mobiles ne sont pas disponibles (article 12).
7.3. Évolution de la Plateforme. L'Éditeur fait évoluer la Plateforme pour l'améliorer, l'adapter aux évolutions techniques, légales ou réglementaires, ou en renforcer la sécurité. Les nouvelles fonctions relevant de l'Offre souscrite sont incluses sans supplément. L'Éditeur peut modifier l'ergonomie, la présentation ou les modalités techniques d'une fonction. Il ne peut pas supprimer une fonction essentielle de l'Offre en cours d'Abonnement sans en informer le Client au moins trente (30) jours à l'avance. Dans ce cas, si la suppression dégrade de façon significative les Services, le Client peut résilier son Abonnement sans frais, dans les conditions de l'article 27, et obtenir le remboursement de la part du prix payé d'avance pour la période restant à courir.
7.4. Outil de gestion, et non conseil. La Plateforme est un outil d'organisation et de gestion. Les modèles de documents (devis, factures, relances, lettres de mise en demeure, etc.), les indicateurs, les prévisions de trésorerie, les estimations de marge et les Contenus IA ne constituent ni un conseil juridique, ni un conseil fiscal, comptable, financier ou en investissement. Le Client reste seul responsable de ses décisions et, le cas échéant, consulte un professionnel qualifié (avocat, expert-comptable, etc.).
Article 8 — Assistant IA et Agents IA
8.1. Fonctionnement. L'Assistant IA et les Agents IA reposent sur des modèles d'intelligence artificielle, exploités par l'Éditeur ou par des prestataires techniques listés dans l'Accord de traitement. Ils produisent des propositions à partir des Données Client et des instructions de l'Utilisateur.
8.2. Transparence. Les Contenus IA sont identifiés comme tels dans la Plateforme. Le Client et les Utilisateurs savent qu'ils interagissent avec un système d'intelligence artificielle, conformément au règlement (UE) 2024/1689 sur l'intelligence artificielle. Lorsque le Client diffuse auprès de tiers un contenu généré ou modifié par l'IA, il lui appartient de respecter les obligations de transparence qui lui incombent le cas échéant.
8.3. Validation humaine obligatoire. Par principe, aucun Contenu IA n'est envoyé à un tiers, ni aucune action engageante n'est réalisée (envoi d'un message, d'un devis, d'une facture, d'une relance, d'une commande fournisseur, enregistrement d'un paiement) sans la validation préalable et expresse d'un Utilisateur. L'Utilisateur qui valide un Contenu IA en devient l'auteur à l'égard des tiers. Si l'Éditeur propose à l'avenir des réglages permettant à un Agent IA d'agir sans validation au cas par cas, leur activation résultera d'un choix exprès de l'Administrateur, qui en assume les conséquences.
8.4. Limites des Contenus IA. Les systèmes d'intelligence artificielle peuvent produire des contenus inexacts, incomplets, inadaptés ou obsolètes, et commettre des erreurs de calcul, de destinataire ou de ton. L'Utilisateur vérifie chaque Contenu IA avant de l'utiliser, notamment les montants, les dates, les taux de TVA, les mentions légales, les noms et les coordonnées. L'Éditeur ne garantit pas l'exactitude, l'exhaustivité ou la pertinence des Contenus IA, sous réserve de l'article 23.
8.5. Quota de Demandes IA. Chaque Offre comprend un nombre mensuel de Demandes IA (à la date des présentes : 30 pour l'Offre Essentiel, 200 pour l'Offre Pro, et [À COMPLÉTER] pour l'Offre Ultime). Ce qui est décompté comme une Demande IA est précisé dans la Documentation [À COMPLÉTER]. Le report éventuel des Demandes IA non utilisées et la possibilité d'acheter un volume complémentaire sont précisés dans les CGV [À COMPLÉTER]. Lorsque le quota est atteint, les fonctions d'IA peuvent être suspendues jusqu'au mois suivant. Les autres fonctions de la Plateforme restent accessibles.
8.6. Dictée vocale et notes d'appel. Si la Plateforme propose une fonction de dictée vocale, permettant par exemple de dicter une note après un appel pour en obtenir une synthèse écrite, les règles suivantes s'appliquent. La Plateforme n'enregistre pas les conversations téléphoniques entre l'Utilisateur et ses interlocuteurs. L'enregistrement audio de la dictée [est traité uniquement le temps de sa transcription, puis supprimé — À CONFIRMER]. Il est interdit d'utiliser la dictée pour capter les paroles d'un tiers à son insu.
8.7. Utilisation des Données Client pour l'IA. L'Éditeur n'utilise pas les Données Client pour entraîner, ou faire entraîner par ses prestataires, des modèles d'intelligence artificielle généraux. Les Données Client transmises aux prestataires d'IA le sont uniquement pour produire le Contenu IA demandé, dans les conditions de l'Accord de traitement. [ENGAGEMENT À CONFIRMER selon le prestataire d'IA retenu — À COMPLÉTER.]
8.8. Usages interdits de l'IA. Il est interdit d'utiliser l'Assistant IA ou les Agents IA pour : produire des contenus illicites, trompeurs, diffamatoires, discriminatoires ou portant atteinte aux droits de tiers ; usurper l'identité d'une personne ; prendre des décisions produisant des effets juridiques ou significatifs sur une personne physique sur le seul fondement d'un traitement automatisé, au sens de l'article 22 du RGPD (par exemple l'évaluation ou la sanction d'un salarié) ; ou réaliser tout usage interdit par le règlement (UE) 2024/1689.
8.9. Activation des Agents IA. Les Agents IA qui lisent automatiquement des contenus reçus par le Client (e-mails, factures fournisseurs, documents) ne fonctionnent qu'après leur activation par l'Administrateur, qui peut les désactiver à tout moment. [Périmètre de lecture (toute la boîte mail connectée ou seulement certains dossiers ou adresses) : À COMPLÉTER.]
8.10. Droits sur les Contenus IA. Sous réserve des droits des tiers et des droits de l'Éditeur sur la Plateforme, le Client peut utiliser librement les Contenus IA produits pour ses besoins. L'Éditeur ne revendique aucun droit sur ces contenus. Le Client est informé que des contenus similaires peuvent être produits pour d'autres utilisateurs, et que le droit applicable peut ne pas reconnaître de droit d'auteur sur un contenu généré par une machine.
Article 9 — Communications envoyées depuis la Plateforme
9.1. Principe. La Plateforme permet d'envoyer, au nom du Client, des e-mails, des SMS, des devis, des factures, des relances, des demandes de signature et d'autres messages à ses clients, prospects, fournisseurs et partenaires. Le Client est l'expéditeur de ces communications et en est seul responsable, y compris de leur contenu, de leurs destinataires et de leur fréquence.
9.2. Prospection commerciale. Le Client respecte la réglementation applicable à la prospection commerciale, notamment :
- l'article L. 34-5 du Code des postes et des communications électroniques (consentement préalable pour la prospection par e-mail et SMS auprès des personnes physiques, sauf exceptions prévues par ce texte ; possibilité de se désinscrire dans chaque message) ;
- les articles L. 223-1 et suivants du Code de la consommation relatifs au démarchage téléphonique, dans leur rédaction en vigueur (notamment les règles de consentement préalable et de liste d'opposition) ;
- le RGPD et la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 « Informatique et libertés ».
9.3. Usages interdits. Il est interdit d'utiliser la Plateforme pour envoyer des messages non sollicités en masse (« spam »), des messages frauduleux ou d'hameçonnage (« phishing »), ou des messages dont l'expéditeur est dissimulé ou usurpé.
9.4. Relances et mises en demeure. Les modèles de relance d'impayés et de mise en demeure proposés par la Plateforme sont des modèles génériques. Le Client vérifie qu'ils sont adaptés à sa situation (montants, délais, pénalités de retard, indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement prévue à l'article L. 441-10 du Code de commerce, etc.). Ils ne remplacent pas le conseil d'un professionnel du droit.
9.5. Signature électronique. Lorsque la Plateforme propose la signature électronique, celle-ci est fournie par [PRESTATAIRE — À COMPLÉTER] et correspond, sauf mention contraire, à une signature électronique simple ou avancée au sens du règlement (UE) n° 910/2014 (« eIDAS »). Elle n'est pas une signature électronique qualifiée. Il appartient au Client de vérifier que le niveau de signature proposé est adapté à l'acte concerné.
9.6. Délivrabilité. L'Éditeur met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer l'acheminement des messages, mais ne garantit pas leur réception, qui dépend notamment des fournisseurs de messagerie, des opérateurs téléphoniques et des filtres anti-spam des destinataires. Les conditions d'envoi des SMS (volume inclus, coût éventuel, nom d'expéditeur affiché) sont précisées dans les CGV [À COMPLÉTER].
9.7. Traçabilité. La Plateforme conserve dans la fiche concernée une trace des envois réalisés (date, canal, destinataire, objet). Cette trace est mise à disposition du Client à titre d'information. Elle ne constitue pas, à elle seule, une preuve de réception par le destinataire.
Article 10 — Devis, factures et obligations comptables et fiscales du Client
10.1. Responsabilité du Client. Le Client reste seul responsable du respect de ses obligations légales, comptables et fiscales, notamment :
- l'exactitude des devis et factures émis et la présence des mentions obligatoires (article L. 441-9 du Code de commerce, article 242 nonies A de l'annexe II au Code général des impôts, mentions propres à certaines professions, comme l'assurance professionnelle obligatoire de certains artisans) ;
- le choix et l'application des taux de TVA, la gestion des acomptes, avoirs et numérotations ;
- les déclarations fiscales et sociales. La Plateforme peut aider à préparer certains éléments (par exemple la TVA du mois), mais le Client ou son expert-comptable les vérifie avant tout dépôt ;
- la conservation de ses pièces comptables et justificatives pendant les durées légales (en principe dix ans au titre de l'article L. 123-22 du Code de commerce et six ans au titre de l'article L. 102 B du Livre des procédures fiscales), y compris après la fin de l'Abonnement, au moyen des fonctions d'export prévues à l'article 28.
10.2. Facturation électronique. La réforme de la facturation électronique entre entreprises assujetties à la TVA en France (articles 289 bis et suivants du Code général des impôts) impose progressivement, à compter du 1er septembre 2026, de recevoir puis d'émettre les factures par l'intermédiaire d'une plateforme agréée. [À la date des présentes, l'Éditeur n'est pas une plateforme agréée.] Sauf mention contraire au Bon de commande, la Plateforme ne garantit pas, à elle seule, la conformité du Client à ces obligations. Le Client s'assure de disposer d'une plateforme agréée et du format de facture requis. L'Éditeur informera les Clients des connecteurs ou partenariats éventuellement mis en place.
10.3. Encaissements et logiciel de caisse. La Plateforme permet de noter qu'une facture a été payée. Elle n'est ni un prestataire de services de paiement, ni un établissement de crédit ou de paiement : elle ne collecte, ne détient et ne transfère aucun fonds pour le compte du Client. [La Plateforme n'est pas un logiciel ou système de caisse au sens de l'article 286, I, 3° bis du Code général des impôts. Le Client qui enregistre des paiements reçus de clients non professionnels utilise, si la loi l'exige, un logiciel de caisse certifié.]
10.4. Rapprochement, stocks, rentabilité et trésorerie. Les marges, rentabilités, niveaux de stock et prévisions de trésorerie affichés sont calculés à partir des Données Client. Leur fiabilité dépend de l'exactitude et de l'exhaustivité de ces données. Ce sont des outils d'aide à la décision, et non des états comptables.
Article 11 — Gestion des équipes, présence et « Bureau 3D »
11.1. Certaines fonctions de la Plateforme (Bureau 3D, vue « Ma journée », planning, disponibilités, charge de travail, objectifs individuels, accueil des visiteurs) traitent des informations relatives aux Utilisateurs salariés ou collaborateurs du Client, ainsi qu'aux visiteurs de ses locaux.
11.2. Pour ces traitements, le Client agit en qualité d'employeur et de responsable de traitement. Il lui appartient notamment :
- d'informer préalablement et individuellement les salariés concernés de la mise en œuvre de ces fonctions (article L. 1222-4 du Code du travail et articles 13 et 14 du RGPD) ;
- d'informer et de consulter le comité social et économique, lorsqu'il en existe un, avant la mise en œuvre de moyens permettant un contrôle de l'activité des salariés (article L. 2312-38 du Code du travail) ;
- de n'utiliser ces fonctions que pour l'organisation du travail, de manière proportionnée, et non pour une surveillance permanente ou excessive des salariés ;
- de ne renseigner dans la Plateforme que des informations nécessaires à l'organisation du travail. Par exemple, le motif d'une absence ne doit pas être indiqué lorsqu'il révèle une information de santé ou une autre donnée sensible : une mention neutre (« absent », « indisponible ») suffit.
11.3. La Plateforme ne propose pas de géolocalisation des Utilisateurs à la date des présentes. Si cette fonction est ajoutée, elle sera désactivée par défaut et soumise à des conditions particulières. La présence est renseignée manuellement par les Utilisateurs (pointage) ; les visiteurs attendus peuvent être enregistrés. [Durée de conservation de l'historique de présence : À COMPLÉTER.]
11.4. Messagerie interne et boîte mail connectée. Chaque Utilisateur n'accède qu'à ses propres messages, à sa propre boîte mail connectée et aux conversations auxquelles il participe. L'Administrateur n'a pas accès aux messages privés échangés entre d'autres Utilisateurs. Le Client respecte le secret des correspondances et la vie privée de ses salariés, y compris sur le lieu de travail.
Article 12 — Applications mobiles (à venir)
12.1. À la date des présentes, aucune application mobile Office UP n'est disponible. La Plateforme peut être utilisée depuis le navigateur internet d'un téléphone ou d'une tablette.
12.2. Lorsque des applications mobiles seront proposées, leur contenu selon l'Offre sera précisé sur le Site et dans la Documentation. Leur téléchargement et leur utilisation seront aussi soumis aux conditions du magasin d'applications concerné (par exemple Apple App Store, Google Play). Ce fournisseur n'est pas partie aux CGU et n'assume aucune obligation au titre de la Plateforme.
12.3. L'Utilisateur maintiendra alors son application et le système d'exploitation de son appareil à jour, et protégera l'accès à son appareil (code, biométrie). En cas de perte ou de vol d'un appareil connecté, l'Utilisateur ou l'Administrateur ferme sans délai la session concernée et change le mot de passe.
12.4. Les applications pourront demander l'accès à certaines fonctions de l'appareil (appareil photo, microphone, notifications, fichiers). Ces accès ne seront utilisés que pour la fonction demandée par l'Utilisateur et pourront être refusés ou retirés dans les réglages de l'appareil.
Article 13 — Services Tiers et intégrations
13.1. La Plateforme peut se connecter à des Services Tiers choisis par le Client, par exemple sa messagerie électronique professionnelle (Google, Microsoft, IMAP, etc.), un service d'envoi de SMS, un service de signature électronique ou un outil comptable.
13.2. En connectant un Service Tiers, le Client autorise l'Éditeur à accéder aux données de ce service, et à en échanger, dans la stricte mesure nécessaire à la fonction demandée. Lorsque le fournisseur du Service Tiers l'impose, l'Éditeur se conforme à ses règles d'utilisation des données (par exemple, pour Google, la politique « Google API Services User Data Policy », y compris ses exigences d'usage limité).
13.3. L'utilisation des Services Tiers est régie par les conditions de leurs fournisseurs, que le Client accepte directement. L'Éditeur n'est pas responsable de la disponibilité, du fonctionnement, des modifications ou de l'arrêt des Services Tiers, ni des traitements de données qu'ils réalisent pour leur propre compte. Le Client peut déconnecter un Service Tiers à tout moment depuis les paramètres de la Plateforme.
Article 14 — Obligations du Client, des Utilisateurs et des Visiteurs
14.1. Le Client et les Utilisateurs utilisent le Site et la Plateforme de bonne foi, conformément à leur destination, aux CGU, à la Documentation et aux lois et règlements en vigueur.
14.2. Il est notamment interdit :
- d'accéder ou de tenter d'accéder sans autorisation à la Plateforme, à un Compte Client ou à un Compte Utilisateur tiers, ou aux systèmes de l'Éditeur ;
- de contourner les mesures de sécurité, les limitations techniques, le décompte des Utilisateurs ou les quotas de Demandes IA ;
- d'introduire des virus, logiciels malveillants ou tout code nuisible ;
- de réaliser des tests d'intrusion, des analyses de vulnérabilités ou des tests de charge sans l'accord écrit préalable de l'Éditeur ;
- d'extraire de manière automatisée le contenu du Site ou de la Plateforme (robots, aspiration, « scraping »), sauf au moyen des interfaces et des fonctions d'export prévues ;
- de décompiler, désassembler ou faire de l'ingénierie inverse de la Plateforme, sauf dans les limites permises par l'article L. 122-6-1 du Code de la propriété intellectuelle ;
- de copier, reproduire, adapter, traduire, revendre, louer, sous-licencier ou mettre la Plateforme à disposition de tiers, ou de l'utiliser pour développer un produit concurrent ;
- de stocker, diffuser ou transmettre, par la Plateforme, des contenus illicites : contenus contrefaisants, diffamatoires, injurieux, discriminatoires, violents, à caractère pornographique, faisant l'apologie de crimes, portant atteinte à la vie privée ou au secret des correspondances, ou contraires à l'ordre public ;
- d'utiliser la Plateforme à des fins frauduleuses, notamment pour émettre de fausses factures ou des factures de complaisance ;
- d'enregistrer dans la Plateforme des données dont le traitement est interdit ou fortement encadré, sauf si la loi le permet et que des garanties appropriées sont prévues : données de santé, données révélant l'origine raciale ou ethnique, les opinions politiques, les convictions religieuses ou philosophiques, l'appartenance syndicale, données génétiques ou biométriques, données relatives à la vie ou à l'orientation sexuelles, données relatives aux condamnations pénales et aux infractions, numéros de sécurité sociale (NIR), données complètes de cartes bancaires. La Plateforme n'est pas un hébergement certifié de données de santé (HDS) au sens de l'article L. 1111-8 du Code de la santé publique [accès des professions de santé et des professions soumises au secret professionnel : À COMPLÉTER] ;
- de perturber le fonctionnement de la Plateforme ou d'en faire un usage manifestement excessif par rapport à l'usage normal d'une entreprise de taille comparable.
14.3. Le Client dispose d'un équipement, d'une connexion internet et de logiciels adaptés et à jour, protégés contre les virus et les intrusions.
14.4. Le Client garantit l'Éditeur contre toute réclamation, action ou condamnation d'un tiers (y compris d'un Utilisateur ou d'une autorité) fondée sur une violation des CGU par lui ou par ses Utilisateurs, ou sur les Données Client. Cette garantie couvre les indemnités et frais raisonnables de défense, à condition que l'Éditeur informe le Client de la réclamation dans un délai raisonnable et lui permette de participer à sa défense.
Article 15 — Données Client
15.1. Propriété. Le Client reste propriétaire de l'ensemble des Données Client. L'Éditeur ne les utilise que pour fournir, maintenir, sécuriser et améliorer les Services au bénéfice du Client, dans les conditions des CGU et de l'Accord de traitement.
15.2. Licence technique. Pour la seule durée de l'Abonnement et pour les seuls besoins des Services, le Client concède à l'Éditeur le droit non exclusif d'héberger, copier, transmettre, afficher et traiter les Données Client.
15.3. Responsabilité des contenus. Le Client est seul responsable des Données Client : leur licéité, leur exactitude, leur mise à jour et le droit de les traiter. Il garantit disposer de toutes les autorisations nécessaires, notamment sur les logos, marques, photos et documents qu'il importe.
15.4. Statut d'hébergeur. Pour les contenus que le Client et les Utilisateurs stockent dans la Plateforme, l'Éditeur agit en qualité d'hébergeur. Il n'exerce pas de contrôle préalable sur ces contenus. Il peut retirer ou rendre inaccessible un contenu manifestement illicite qui lui est signalé, dans les conditions prévues par la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique et le règlement (UE) 2022/2065 sur les services numériques. Tout contenu illicite peut être signalé à l'adresse de contact indiquée en préambule.
15.5. Statistiques anonymes. L'Éditeur peut produire des statistiques agrégées et rendues anonymes de manière irréversible sur l'utilisation de la Plateforme (par exemple : nombre de connexions, fonctions les plus utilisées, performances). Ces statistiques ne permettent d'identifier ni le Client, ni un Utilisateur, ni aucune personne physique. Elles servent uniquement à améliorer les Services. [Autres usages éventuels (comparaisons par secteur d'activité, amélioration de l'IA) : À COMPLÉTER.]
15.6. Sauvegardes. L'Éditeur réalise des sauvegardes régulières des Données Client, selon les modalités décrites à l'article 17. Ces sauvegardes servent à restaurer la Plateforme en cas d'incident. Elles ne dispensent pas le Client d'exporter périodiquement les données qu'il juge essentielles.
Article 16 — Protection des données personnelles
16.1. Rôles.
- Pour les Données personnelles contenues dans les Données Client (clients, prospects, contacts, fournisseurs, Utilisateurs, visiteurs, etc.), le Client est responsable de traitement et l'Éditeur est sous-traitant au sens de l'article 28 du RGPD. L'Éditeur ne traite ces données que sur instruction documentée du Client. Les CGU, l'Accord de traitement et l'utilisation de la Plateforme par le Client constituent ces instructions.
- Pour les Données personnelles des Visiteurs du Site, des personnes qui remplissent le formulaire de contact, des représentants du Client (gestion de la relation commerciale, facturation, assistance) et pour la sécurité et la mesure d'audience de la Plateforme, l'Éditeur est responsable de traitement. Ces traitements sont décrits dans la politique de confidentialité, accessible à l'adresse [https://officeup.fr/confidentialite].
16.2. Accord de traitement. L'Accord de traitement, annexé aux CGV et accessible à l'adresse [https://officeup.fr/dpa], précise notamment l'objet, la durée, la nature et la finalité des traitements, les catégories de données et de personnes concernées, les mesures de sécurité, la liste des sous-traitants ultérieurs et les modalités d'audit. Il fait partie intégrante du contrat.
16.3. Engagements de l'Éditeur en qualité de sous-traitant. L'Éditeur s'engage notamment à :
- traiter les données uniquement pour fournir les Services, et informer le Client s'il estime qu'une instruction constitue une violation de la réglementation ;
- garantir la confidentialité des données et veiller à ce que les personnes autorisées à les traiter soient soumises à une obligation de confidentialité ;
- mettre en œuvre les mesures de sécurité prévues à l'article 17 et dans l'Accord de traitement ;
- ne recourir à un sous-traitant ultérieur qu'en lui imposant des obligations équivalentes, après avoir informé le Client de tout ajout ou remplacement, au moins [trente (30)] jours à l'avance. Pendant ce délai, le Client peut s'y opposer pour un motif légitime. À défaut d'accord, il peut résilier l'Abonnement sans frais ;
- aider le Client, dans la mesure du possible, à répondre aux demandes d'exercice de droits des personnes concernées et à respecter ses obligations de sécurité, de notification des violations, d'analyse d'impact et de consultation préalable ;
- notifier au Client toute violation de Données personnelles dans les meilleurs délais, et au plus tard [quarante-huit (48)] heures après en avoir pris connaissance ;
- au terme de l'Abonnement, supprimer les données dans les conditions de l'article 28, sauf obligation légale de conservation ;
- mettre à la disposition du Client les informations nécessaires pour démontrer le respect de ces obligations et permettre la réalisation d'audits, dans les conditions de l'Accord de traitement.
16.4. Hébergement et transferts. Les Données Client sont hébergées chez [HÉBERGEUR — À COMPLÉTER], dans la région [À COMPLÉTER — de préférence au sein de l'Union européenne]. Si un sous-traitant ultérieur (notamment un fournisseur de modèles d'intelligence artificielle ou d'envoi de messages) traite des données hors de l'Espace économique européen, ce transfert est encadré par l'une des garanties prévues au chapitre V du RGPD : décision d'adéquation (y compris le cadre de protection des données UE–États-Unis pour les entreprises certifiées), clauses contractuelles types de la Commission européenne ou autre garantie appropriée. La liste des sous-traitants ultérieurs et leur localisation figurent dans l'Accord de traitement.
16.5. Obligations du Client en qualité de responsable de traitement. Le Client s'engage notamment à :
- disposer d'une base légale pour chaque traitement réalisé au moyen de la Plateforme ;
- informer les personnes concernées (clients, prospects, salariés, visiteurs) des traitements qui les concernent ;
- respecter les durées de conservation adaptées et supprimer ou anonymiser les données qui ne sont plus nécessaires ;
- traiter les demandes d'exercice de droits des personnes concernées ;
- tenir son registre des activités de traitement, lorsqu'il y est tenu ;
- respecter les obligations rappelées aux articles 9 et 11.
16.6. Contact. Pour toute question relative aux Données personnelles, le référent données personnelles de l'Éditeur peut être contacté à l'adresse « données et sécurité » indiquée en préambule, ou par courrier au siège social. Toute personne concernée peut aussi introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL), 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, www.cnil.fr.
Article 17 — Sécurité
17.1. L'Éditeur met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger la Plateforme et les Données Client contre la destruction, la perte, l'altération, la divulgation ou l'accès non autorisés, compte tenu de l'état de l'art, des coûts de mise en œuvre et des risques. Ces mesures comprennent notamment :
- le chiffrement des échanges entre l'Utilisateur et la Plateforme (protocole TLS) ;
- [le chiffrement des données stockées] ;
- le stockage des mots de passe sous forme hachée, jamais en clair ;
- la séparation logique des données de chaque Client et le contrôle des accès selon les profils ;
- la journalisation des accès sensibles ;
- des sauvegardes [quotidiennes], conservées [XX] jours, sur une infrastructure distincte ;
- la limitation des accès du personnel de l'Éditeur au strict nécessaire ;
- [la mise à jour régulière des composants et la surveillance des vulnérabilités].
17.2. Aucun système informatique n'étant invulnérable, l'Éditeur est tenu à une obligation de moyens en matière de sécurité. Le Client et les Utilisateurs participent à la sécurité de la Plateforme en respectant l'article 6.5 et en signalant sans délai toute faille ou tout incident à l'adresse « données et sécurité » indiquée en préambule.
Article 18 — Disponibilité, maintenance et assistance
18.1. Disponibilité. L'Éditeur met en œuvre tous les moyens raisonnables pour rendre la Plateforme accessible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, sauf force majeure, maintenance, panne d'un prestataire technique (hébergeur, opérateur de télécommunications) ou événement extérieur à l'Éditeur. Aucun taux de disponibilité n'est garanti, sauf engagement de niveau de service prévu au Bon de commande [À COMPLÉTER si un taux est retenu].
18.2. Maintenance. L'Éditeur peut interrompre temporairement l'accès à la Plateforme pour des opérations de maintenance. Les maintenances programmées sont, dans la mesure du possible, réalisées en dehors des heures ouvrées et annoncées au moins [quarante-huit (48)] heures à l'avance. En cas d'urgence (faille de sécurité, incident majeur), l'Éditeur peut intervenir sans préavis.
18.3. Assistance. Les Clients bénéficient d'une assistance par téléphone et par e-mail, aux jours et heures ouvrés indiqués dans la Documentation [jours, horaires et délais de réponse : À COMPLÉTER]. Les Clients titulaires de l'Offre Ultime bénéficient d'un interlocuteur dédié et d'une assistance prioritaire, dont les délais sont précisés dans la Documentation [À COMPLÉTER]. L'assistance porte sur l'utilisation et le fonctionnement de la Plateforme. Elle ne comprend ni le conseil juridique, comptable ou fiscal, ni l'intervention sur les équipements ou logiciels du Client.
18.4. Signalement des anomalies. Le Client signale toute anomalie en la décrivant le plus précisément possible (fonction concernée, message d'erreur, date et heure, capture d'écran le cas échéant). L'Éditeur s'efforce de corriger les anomalies dans des délais raisonnables, en fonction de leur gravité, et peut proposer une solution de contournement dans l'attente d'une correction définitive.
Article 19 — Mise en place, formation et visites
19.1. Chaque Offre comprend une Mise en place, dont le contenu et le prix figurent dans le Bon de commande et les CGV [contenu détaillé, déroulement en visio ou sur place : À COMPLÉTER]. Lors de la Mise en place, l'Éditeur crée le Compte Client et les Comptes Utilisateurs.
19.2. La reprise des données existantes du Client (clients, contacts, prospects) est réalisée une seule fois, lors de la Mise en place, à partir du modèle Excel fourni par l'Éditeur et rempli par le Client : par l'Éditeur pour les Offres Pro et Ultime, par le Client lui-même pour l'Offre Essentiel, avec une séance d'aide en visioconférence. Aucune ancienne facture n'est importée : la numérotation reprend à la suite de la dernière facture émise par le Client, et les factures impayées en cours sont saisies. Le détail figure à l'article 6.2 des CGV. Le Client garantit la licéité et l'exactitude des données importées. L'Éditeur ne répond pas des erreurs, doublons ou lacunes de ces données.
19.3. L'Offre Ultime comprend une visite annuelle sur site pour former l'équipe, à une date convenue entre les parties ; elle est sans frais dans un rayon de 50 km autour de Paris, et les frais de déplacement sont facturés sur devis au-delà. Les autres visites sur site sont réalisées sur devis. Le Client accueille l'intervenant de l'Éditeur dans des conditions conformes aux règles d'hygiène et de sécurité applicables.
Article 20 — Conditions financières (rappel)
20.1. L'Abonnement peut être souscrit selon trois formules :
- mensuelle, sans engagement ;
- avec engagement d'un an et paiement mensuel ;
- avec engagement d'un an et paiement annuel.
20.2. Les avantages attachés à chaque formule (mois offerts, Mise en place offerte), les prix, les modalités de facturation et de paiement (lien de paiement ou virement bancaire), le renouvellement, le préavis, la résiliation anticipée, les changements d'Offre, la révision des prix et les conséquences d'un retard de paiement sont fixés par les CGV et le Bon de commande.
20.3. Les prix affichés sur le Site sont exprimés en euros et hors taxes.
20.4. Changement d'Offre. Seule la différence de frais de Mise en place est facturée lors d'un changement d'Offre. Le passage à une Offre supérieure est possible à tout moment ; le passage à une Offre inférieure n'est possible qu'à la fin d'un engagement. Les modalités figurent à l'article 13 des CGV. En cas de passage à une Offre inférieure, les données des modules qui ne sont plus inclus sont conservées et masquées tant que le Client reste abonné, et l'Administrateur peut les exporter. Elles redeviennent accessibles en cas de retour à une Offre qui comprend ces modules.
Article 21 — Propriété intellectuelle
21.1. Droits de l'Éditeur. Le Site, la Plateforme, les applications mobiles et l'ensemble de leurs éléments (logiciels, code source et code objet, architecture, bases de données, interfaces, Bureau 3D, graphismes, textes, modèles de documents, Documentation, marques, logos, noms de domaine, notamment « Office UP », « My Office UP », « officeup.fr ») sont la propriété exclusive de l'Éditeur ou de ses concédants. Ils sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
21.2. Licence d'utilisation. Pour la durée de l'Abonnement, l'Éditeur concède au Client un droit personnel, non exclusif, non cessible et non transférable d'accéder à la Plateforme et de l'utiliser, pour ses besoins internes et ceux de son activité professionnelle, par ses seuls Utilisateurs, dans la limite de l'Offre souscrite et des CGU. Ce droit est valable dans le monde entier, sous réserve des restrictions légales applicables. Aucun autre droit n'est concédé. En particulier, aucune remise du code source n'est due.
21.3. Visiteurs. Toute reproduction, représentation, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, du Site ou de ses éléments, sans autorisation écrite préalable de l'Éditeur, est interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
21.4. Éléments du Client. Le Client conserve tous ses droits sur ses marques, logos, chartes graphiques et modèles de documents intégrés à la Plateforme. Il autorise l'Éditeur à les reproduire dans la Plateforme pour la durée de l'Abonnement, à seule fin de personnaliser les documents qu'il émet.
21.5. Suggestions. Les suggestions, idées d'amélioration et retours que le Client ou les Utilisateurs transmettent volontairement à l'Éditeur peuvent être utilisés librement par celui-ci pour améliorer la Plateforme, sans contrepartie. Ils ne doivent contenir aucune information confidentielle du Client.
Article 22 — Confidentialité
22.1. Chaque partie s'engage à garder confidentielles les informations non publiques de l'autre partie dont elle a connaissance à l'occasion du contrat (informations techniques, commerciales, financières, Données Client, conditions tarifaires particulières, etc.). Elle ne les utilise que pour l'exécution du contrat et ne les communique qu'aux membres de son personnel, conseils et prestataires qui ont besoin de les connaître et qui sont tenus à une obligation de confidentialité équivalente.
22.2. Cette obligation ne s'applique pas aux informations qui étaient publiques ou le deviennent sans faute de la partie qui les reçoit, qu'elle détenait légitimement avant leur communication, qu'elle a reçues légitimement d'un tiers non tenu au secret, ou dont la communication est exigée par la loi, une décision de justice ou une autorité compétente.
22.3. Cette obligation s'applique pendant toute la durée du contrat et pendant [cinq (5)] ans après sa fin.
Article 23 — Responsabilité
23.1. Obligation de moyens. L'Éditeur est tenu à une obligation de moyens pour la fourniture des Services.
23.2. Exclusions. L'Éditeur n'est pas responsable :
- de l'utilisation de la Plateforme non conforme aux CGU ou à la Documentation ;
- des Données Client, de leur contenu, de leur exactitude et des conséquences de leur utilisation ;
- des décisions prises par le Client sur la base des indicateurs, prévisions ou Contenus IA ;
- des Contenus IA, devis, factures, relances ou autres messages validés et envoyés par un Utilisateur ;
- des conséquences d'une divulgation des Identifiants par le Client ou un Utilisateur, ou du défaut de désactivation d'un Compte Utilisateur ;
- des dysfonctionnements des équipements, de la connexion internet ou des logiciels du Client ;
- des Services Tiers ;
- du non-respect par le Client de ses obligations légales, notamment fiscales, comptables, sociales, et de celles relatives à la prospection et à la protection des données personnelles.
23.3. Dommages indirects. L'Éditeur n'est pas responsable des dommages indirects ou imprévisibles, notamment des pertes de chiffre d'affaires, de bénéfices, de clientèle, de chance, de données (sous réserve de ses obligations de sauvegarde), ni de l'atteinte à l'image.
23.4. Plafond. Si la responsabilité de l'Éditeur est engagée, toutes causes confondues, le montant total des dommages et intérêts qu'il peut être tenu de verser est limité au montant hors taxes effectivement payé par le Client au titre de l'Abonnement au cours des douze (12) mois précédant le fait générateur. Pour un Abonnement de moins de douze mois, le plafond est le montant hors taxes payé depuis le début de l'Abonnement.
23.5. Limites des clauses. Les limitations et exclusions du présent article ne s'appliquent pas en cas de faute lourde ou dolosive de l'Éditeur, de dommage corporel, ni dans les cas où la loi interdit de limiter ou d'exclure la responsabilité. Elles ne privent pas l'obligation essentielle de l'Éditeur de sa substance, au sens de l'article 1170 du Code civil.
23.6. Délai d'action. Toute action en responsabilité contre l'Éditeur doit être introduite dans un délai d'un (1) an à compter du jour où le Client a eu connaissance, ou aurait dû avoir connaissance, du fait générateur, conformément à l'article 2254 du Code civil.
23.7. Visiteurs. Le Site est fourni à titre informatif. L'Éditeur s'efforce d'en assurer l'exactitude et l'accessibilité, mais ne peut être tenu responsable d'une indisponibilité temporaire, d'une erreur ou d'une omission dans son contenu.
Article 24 — Garanties
24.1. L'Éditeur garantit que, pendant l'Abonnement, la Plateforme fonctionne pour l'essentiel conformément à la Documentation. En cas de non-conformité signalée, l'Éditeur la corrige ou propose une solution de contournement dans un délai raisonnable.
24.2. L'Éditeur garantit au Client qu'il détient les droits nécessaires pour concéder la licence prévue à l'article 21. Il garantit le Client contre toute action d'un tiers qui prétendrait que l'utilisation conforme de la Plateforme contrefait ses droits de propriété intellectuelle en France, à condition que le Client l'en informe sans délai et lui laisse la conduite de la défense. L'Éditeur peut alors, à son choix, obtenir le droit pour le Client de continuer à utiliser la Plateforme, la modifier pour supprimer la contrefaçon ou, à défaut, résilier l'Abonnement et rembourser la part du prix payé d'avance pour la période restant à courir.
24.3. Hors les garanties expressément prévues aux CGU et les garanties légales d'ordre public, la Plateforme est fournie sans autre garantie, notamment d'adéquation à un besoin particulier non exprimé au Bon de commande.
Article 25 — Force majeure
25.1. Aucune partie n'est responsable d'un retard ou d'une inexécution causés par un cas de force majeure, au sens de l'article 1218 du Code civil. Sont notamment considérés comme des cas de force majeure, s'ils en remplissent les conditions : catastrophe naturelle, incendie, inondation, épidémie, guerre, émeute, attentat, cyberattaque d'ampleur exceptionnelle, panne générale des réseaux de télécommunications ou d'électricité, défaillance générale d'un hébergeur, décision d'une autorité publique.
25.2. La partie empêchée en informe l'autre dans les meilleurs délais. Les obligations concernées sont suspendues pendant la durée de l'empêchement. Si l'empêchement dure plus de trente (30) jours consécutifs, chaque partie peut résilier le contrat par lettre recommandée avec accusé de réception, sans indemnité. L'obligation de payer une somme d'argent échue avant l'événement n'est pas suspendue.
Article 26 — Suspension
26.1. L'Éditeur peut suspendre l'accès d'un Utilisateur ou de tout le Compte Client, après mise en demeure restée sans effet pendant huit (8) jours, en cas :
- de manquement grave ou répété aux CGU ;
- de défaut de paiement, dans les conditions des CGV.
26.2. L'Éditeur peut suspendre l'accès immédiatement et sans mise en demeure lorsque cela est nécessaire pour faire cesser un risque grave et imminent pour la sécurité de la Plateforme, des Données Client ou des tiers, une activité manifestement illicite, ou sur injonction d'une autorité. Il en informe le Client dans les meilleurs délais, en précisant le motif.
26.3. La suspension est levée dès que sa cause a disparu. Pendant la suspension, les Données Client sont conservées. Sauf faute de l'Éditeur, la suspension ne dispense pas le Client du paiement de l'Abonnement.
Article 27 — Durée et résiliation
27.1. Durée. Les CGU s'appliquent au Client pendant toute la durée de l'Abonnement, dont la durée initiale, le renouvellement et les modalités de résiliation à échéance sont fixés par les CGV et le Bon de commande. Elles s'appliquent aux Visiteurs pendant leur navigation sur le Site. Le Client notifie sa résiliation par e-mail à l'adresse de contact indiquée en préambule [ou depuis la Plateforme — À CONFIRMER], dans les délais prévus par les CGV.
27.2. Résiliation pour manquement. En cas de manquement grave de l'une des parties à ses obligations, non réparé dans un délai de trente (30) jours suivant la réception d'une mise en demeure par lettre recommandée avec accusé de réception (ou par un moyen électronique équivalent permettant d'en prouver la date), l'autre partie peut résilier le contrat de plein droit, sans préjudice des dommages et intérêts auxquels elle pourrait prétendre. Ce délai est réduit à huit (8) jours en cas de défaut de paiement.
27.3. Résiliation en cas de modification. Le Client peut résilier sans frais dans les cas prévus aux articles 7.3, 16.3 et 29.
27.4. Utilisateurs. La fermeture d'un Compte Utilisateur par l'Administrateur ne met pas fin à l'Abonnement.
27.5. Effets. À la fin de l'Abonnement, quelle qu'en soit la cause, le droit d'utiliser la Plateforme prend fin. Les stipulations qui, par nature, doivent survivre restent applicables, notamment les articles 15.3, 16, 21, 22, 23, 28 et 32.
Article 28 — Réversibilité, export et suppression des Données Client
28.1. Export pendant l'Abonnement. À tout moment pendant l'Abonnement, l'Administrateur peut exporter les principales Données Client (contacts, clients, affaires, devis, factures, paiements, etc.) dans des formats standards et lisibles (par exemple CSV, PDF, [Factur-X / XML]), au moyen des fonctions prévues à cet effet.
28.2. Période de restitution. À la fin de l'Abonnement, le Compte Client passe en lecture seule pendant trente (30) jours, sauf en cas de suspension pour activité illicite. Pendant cette période, l'Administrateur peut exporter les Données Client. Sur demande écrite reçue pendant cette période, l'Éditeur fournit un export complet dans un format standard. Une assistance complémentaire à la migration vers un autre outil peut être proposée sur devis.
28.3. Suppression. À l'issue de cette période, l'Éditeur supprime les Données Client de ses environnements de production. Les sauvegardes sont effacées au terme de leur cycle de rotation, au plus tard [XX] jours après. L'Éditeur peut conserver les données dont la conservation lui est imposée par la loi, ainsi que les informations relatives à la relation commerciale avec le Client (contrat, factures émises par l'Éditeur), pendant les durées légales. Sur demande, l'Éditeur confirme par écrit la suppression.
28.4. Conservation légale par le Client. Le Client est informé qu'il lui appartient d'exporter, avant la suppression, les documents qu'il doit conserver au titre de ses propres obligations légales (article 10.1).
Article 29 — Modification des CGU
29.1. L'Éditeur peut modifier les CGU, notamment pour tenir compte de l'évolution des Services, de la loi, de la jurisprudence ou des recommandations des autorités.
29.2. Les Clients sont informés de toute modification substantielle par e-mail adressé à l'Administrateur et par un message dans la Plateforme, au moins trente (30) jours avant son entrée en vigueur. Si le Client refuse la modification, il peut résilier l'Abonnement sans frais avant son entrée en vigueur, avec effet à cette date, et obtenir le remboursement de la part du prix payé d'avance pour la période restant à courir. La poursuite de l'utilisation de la Plateforme après l'entrée en vigueur vaut acceptation des nouvelles CGU.
29.3. Les modifications imposées par la loi ou par une autorité, ou nécessaires pour des raisons de sécurité, peuvent prendre effet immédiatement. Elles sont notifiées dans les meilleurs délais.
29.4. Les modifications sans incidence sur les droits et obligations des parties (corrections de forme, précisions) peuvent prendre effet dès leur publication.
29.5. Les versions précédentes des CGU sont archivées et peuvent être communiquées sur demande.
Article 30 — Références commerciales
L'Éditeur ne mentionne la dénomination ou le logo du Client à titre de référence commerciale (sur le Site, les réseaux sociaux ou ses documents commerciaux) qu'avec l'accord préalable et écrit du Client, qui peut être donné par e-mail [À CONFIRMER]. Toute autre communication (étude de cas, témoignage, citation d'un Utilisateur) suppose également cet accord. Le Client peut retirer son autorisation à tout moment, avec effet dans un délai raisonnable.
Article 31 — Dispositions générales
31.1. Convention de preuve. Les parties conviennent que les données enregistrées dans les systèmes de l'Éditeur (journaux de connexion, historiques d'actions et d'envois, horodatages, acceptations électroniques des CGU et des Bons de commande) font foi entre elles, sauf preuve contraire. Elles ont la même valeur probante qu'un écrit sur support papier, au sens des articles 1366 et 1368 du Code civil.
31.2. Communications. Les notifications prévues aux CGU sont valablement faites par e-mail à l'adresse de l'Administrateur ou du contact de facturation du Client, et, pour l'Éditeur, à l'adresse de contact indiquée en préambule, sauf lorsque les CGU exigent une lettre recommandée. Le Client tient ses adresses de contact à jour.
31.3. Cession. Le Client ne peut céder ou transférer le contrat, à titre gratuit ou onéreux, sans l'accord écrit préalable de l'Éditeur. L'Éditeur peut céder le contrat à toute société qui reprendrait tout ou partie de son activité liée à la Plateforme, à condition que le cessionnaire reprenne l'ensemble de ses obligations. Il en informe le Client, qui peut, s'il justifie d'un motif légitime, résilier sans frais dans un délai de trente (30) jours suivant cette information.
31.4. Sous-traitance. L'Éditeur peut faire appel à des sous-traitants pour l'exécution des Services, notamment pour l'hébergement, l'envoi de messages et l'intelligence artificielle. Il reste responsable de leurs actes à l'égard du Client, sous réserve de l'article 16 pour les sous-traitants ultérieurs de Données personnelles.
31.5. Indépendance des parties. Les parties sont des contractants indépendants. Le contrat ne crée entre elles aucun lien de subordination, mandat, société ou entreprise commune.
31.6. Non-renonciation. Le fait pour une partie de ne pas se prévaloir d'un manquement de l'autre ne vaut pas renonciation à s'en prévaloir ultérieurement.
31.7. Nullité partielle. Si une stipulation des CGU est déclarée nulle ou inapplicable, elle est réputée non écrite, sans affecter la validité des autres stipulations. Les parties la remplacent alors, de bonne foi, par une stipulation valable aussi proche que possible de leur intention initiale.
31.8. Intégralité. Les documents mentionnés à l'article 3 constituent l'intégralité de l'accord des parties sur leur objet. Ils remplacent tout accord, échange ou proposition antérieurs portant sur le même objet.
31.9. Langue. Les CGU sont rédigées en français. En cas de traduction, seule la version française fait foi.
31.10. Accessibilité. L'Éditeur s'efforce de rendre le Site et la Plateforme accessibles aux personnes en situation de handicap. Toute difficulté d'accès peut être signalée à l'adresse de contact indiquée en préambule.
Article 32 — Droit applicable, règlement des litiges et juridiction compétente
32.1. Les CGU sont soumises au droit français.
32.2. En cas de différend relatif à l'interprétation, à l'exécution ou à la fin du contrat, les parties s'efforcent de le régler à l'amiable. Le Client adresse sa réclamation écrite à l'adresse de contact indiquée en préambule. Les parties disposent d'un délai de trente (30) jours à compter de cette réclamation pour rechercher une solution. Elles peuvent, d'un commun accord, recourir à une médiation, par exemple auprès du médiateur des entreprises (www.economie.gouv.fr/mediateur-des-entreprises).
32.3. À défaut d'accord amiable, et si le Client a la qualité de commerçant ou de société commerciale, tout litige est soumis à la compétence exclusive du tribunal des activités économiques ou, à défaut, du tribunal de commerce du ressort du siège social de l'Éditeur [VILLE — À COMPLÉTER], y compris en cas de référé, d'appel en garantie ou de pluralité de défendeurs. Dans les autres cas, notamment lorsque le Client est une personne publique, le litige est porté devant la juridiction compétente selon les règles applicables, y compris, le cas échéant, la juridiction administrative.
Pour toute question relative aux présentes CGU : adresse de contact indiquée en préambule.
Conditions générales de vente
Version 1.0 — en vigueur au [À COMPLÉTER]
Tous les prix sont exprimés hors taxes (HT).
Préambule
Les présentes conditions générales de vente (« CGV ») sont proposées par :
- Dénomination sociale : [À COMPLÉTER]
- Forme : société par actions simplifiée (SAS) au capital de 1 400 €
- Siège social : [À COMPLÉTER]
- Immatriculation : RCS de [À COMPLÉTER] n° [À COMPLÉTER]
- Numéro de TVA intracommunautaire : [À COMPLÉTER]
- Président : [À COMPLÉTER — pas encore décidé]
- Contact commercial : contact@officeup.fr
- Assistance : support@officeup.fr
- Facturation : administration@officeup.fr
- Téléphone : [À COMPLÉTER]
Ci-après « Office UP » ou « l'Éditeur ».
Office UP édite et commercialise le logiciel en ligne du même nom (CRM assisté par intelligence artificielle), accessible à l'adresse https://my.officeup.fr (l'espace « My Office UP »).
Les termes commençant par une majuscule ont le sens qui leur est donné dans les conditions générales d'utilisation d'Office UP (« CGU »), sauf définition contraire dans les CGV.
Article 1 — Objet et champ d'application
1.1. Les CGV fixent les conditions dans lesquelles Office UP vend à ses Clients :
- l'Abonnement, c'est-à-dire l'accès à la Plateforme pour l'équipe du Client, selon l'Offre choisie ;
- la Mise en place ;
- les prestations complémentaires éventuelles (visite sur place, ressaisie de données, etc.).
1.2. Les CGV s'appliquent aux professionnels établis en France métropolitaine :
- les sociétés et entreprises immatriculées, y compris les entrepreneurs individuels et les micro-entrepreneurs ;
- les collectivités territoriales, établissements publics et autres organismes publics (article 18).
[Les associations : acceptées ou non — À COMPLÉTER.]
1.3. Les CGV ne s'appliquent pas aux consommateurs. Le Client déclare contracter pour les besoins de son activité professionnelle ou de sa mission de service public. Les règles protectrices dont certains petits professionnels peuvent bénéficier sont prévues à l'article 14.
1.4. Les CGV sont communiquées à tout Client qui en fait la demande, conformément à l'article L. 441-1 du Code de commerce. Elles sont consultables sur le site officeup.fr.
Article 2 — Documents contractuels
2.1. Le contrat entre Office UP et le Client est formé des documents suivants, par ordre de priorité décroissant :
- le Bon de commande signé par le Client et ses éventuelles conditions particulières ;
- l'Accord de traitement des données personnelles (article 28 du RGPD) ;
- les présentes CGV et leurs annexes ;
- les CGU ;
- la Documentation.
2.2. En cas de contradiction, le document de rang supérieur prévaut. L'Accord de traitement prévaut toujours pour ce qui concerne les données personnelles.
2.3. Les conditions générales d'achat du Client ne s'appliquent pas, sauf acceptation écrite d'Office UP. Pour les Clients publics, l'article 18 s'applique.
2.4. Les descriptions d'Offres, prix et exemples figurant sur le site officeup.fr, sur la feuille de tarifs ou dans les démonstrations sont donnés à titre d'information. Seuls le Bon de commande et les CGV engagent les parties.
Article 3 — Commande et formation du contrat
3.1. Pas de vente en ligne. Le site officeup.fr ne permet ni de souscrire, ni de payer. La souscription se fait après un ou plusieurs rendez-vous avec Office UP, au cours desquels la Plateforme est présentée au Client.
3.2. Pas d'essai gratuit. Aucune période d'essai gratuite n'est proposée, sauf offre particulière écrite au Bon de commande.
3.3. Bon de commande. Office UP remet au Client un Bon de commande qui précise notamment :
- l'Offre choisie (Essentiel, Pro ou Ultime) ;
- la formule d'engagement et de paiement (article 7) ;
- le nombre de personnes prévu à la signature ;
- le prix de l'Abonnement, de la Mise en place et des éventuelles options ;
- les avantages accordés (mois offert, Mise en place offerte) ;
- la date de début de l'Abonnement ;
- le cas échéant, l'information sur le droit de rétractation et son formulaire (article 14).
3.4. Formation du contrat. Le contrat est formé à la signature du Bon de commande par le Client, sur papier ou par signature électronique. Cette signature emporte acceptation sans réserve des CGV, des CGU et de l'Accord de traitement. La personne qui signe déclare avoir le pouvoir d'engager le Client.
3.5. Ouverture de l'espace. Après la signature, Office UP crée l'espace My Office UP du Client et enregistre l'adresse e-mail et le poste de chaque collaborateur indiqué par le Client. Chaque collaborateur crée son mot de passe à sa première connexion.
Article 4 — Les Offres
4.1. Office UP propose trois Offres. Chaque Offre contient tout ce que contient l'Offre précédente.
| Essentiel — « S'organiser » | Pro — « Piloter son équipe » | Ultime — « Grandir et déléguer » | |
|---|---|---|---|
| Vue d'ensemble | Bureau 3D, « Ma journée » | + Objectifs et tableau de bord du dirigeant | + Trésorerie prévue sur 3 mois, briefing du matin |
| Clients et ventes | Fiches clients, historique, suivi des affaires, import Excel | + agent « clients dormants » | |
| Devis et factures | Devis et factures sur le modèle du Client | + signature électronique, suivi des encaissements, relances, export comptable | + agents d'automatisation |
| Projets et stocks | Projets et rentabilité, stocks et matériel | ||
| Équipe | Planning partagé | + accès selon le poste | + plusieurs sites, un bureau par site, vue du groupe |
| Messages | Boîte mail, messagerie d'équipe, notes d'appel mises au propre par l'IA | + e-mails et SMS aux clients depuis la fiche | + agent messages, agent vocal de synthèse d'appel |
| Intelligence artificielle | 30 demandes par mois | 200 demandes par mois | [À COMPLÉTER] |
| Accompagnement | Assistance par téléphone et e-mail | + interlocuteur dédié, assistance prioritaire, une visite par an (article 6.4) |
Le détail à jour de chaque Offre figure dans la Documentation et sur le Bon de commande.
4.2. Accès. La Plateforme s'utilise dans un navigateur internet, sur ordinateur, tablette et téléphone. À la date des présentes, aucune application mobile n'est disponible. Les applications mobiles annoncées comme « bientôt disponibles » ne font pas partie de l'Offre tant qu'elles ne sont pas mises à disposition.
4.3. Fonctions livrées progressivement (Ultime). Les agents d'automatisation de l'Offre Ultime sont mis à disposition progressivement, un par un, en commençant par l'agent encaissements. Au jour de la signature, le Bon de commande indique les agents déjà disponibles. Le prix de l'Offre Ultime ne dépend pas du nombre d'agents disponibles. Si une fonction présentée au Client comme comprise dans son Offre au jour de la signature n'est pas livrée dans un délai de [six (6)] mois, le Client peut passer sans frais à l'Offre Pro pour la suite de son engagement.
4.4. Modules. Dans les réglages, le Client peut activer ou désactiver les modules compris dans son Offre (facturation, devis, stocks, etc.), sans changement de prix.
4.5. Intelligence artificielle. Chaque Offre comprend un nombre mensuel de demandes d'IA, défini dans la Documentation. Les demandes non utilisées ne sont pas reportées sur le mois suivant. Lorsque le quota est atteint, les fonctions d'IA sont suspendues jusqu'au premier jour du mois suivant ; le reste de la Plateforme reste accessible. Le Client est prévenu lorsqu'il a utilisé 80 % de son quota. Office UP pourra proposer ultérieurement l'achat de demandes supplémentaires ; les CGV seront alors mises à jour. Les textes produits par l'IA sont toujours soumis à la validation d'un utilisateur avant envoi. Les données du Client ne sont jamais utilisées pour entraîner un modèle d'intelligence artificielle, ni par Office UP, ni par ses prestataires.
4.6. Ce qu'aucune Offre ne comprend. Aucune Offre ne comprend : la connexion aux comptes bancaires ou le rapprochement bancaire, la liaison directe avec le logiciel de l'expert-comptable, l'enregistrement des appels téléphoniques, l'hébergement de données de santé.
Article 5 — Prix
5.1. Grille tarifaire
| Essentiel | Pro | Ultime | |
|---|---|---|---|
| Abonnement mensuel | 79 € | 149 € | 229 € |
| Personnes incluses | jusqu'à 5 (5 au maximum) | 5 | 10 |
| Personne supplémentaire | non disponible | 9 € par mois | 9 € par mois |
| Mise en place (une seule fois) | 99 € | 249 € | 349 € |
| Visite sur place | sur devis | sur devis | sur devis |
Exemples de prix mensuels : pour 10 personnes, 194 € en Pro et 229 € en Ultime ; pour 20 personnes, 284 € en Pro et 319 € en Ultime.
5.2. Taxes. Les prix sont exprimés en euros hors taxes. La TVA au taux en vigueur (20 % à la date des présentes) s'y ajoute.
5.3. Visite sur place. Les visites sur place sont réalisées sur devis. Le devis est à 0 € pour les Clients Pro et Ultime situés dans un rayon de 50 km autour de Paris. Au-delà de ce rayon, et pour les Clients Essentiel, la visite est payante selon le devis accepté par le Client.
5.4. Autres prestations. Les prestations qui ne sont pas comprises dans l'Offre (ressaisie d'un carnet papier, import supplémentaire, formation complémentaire, développement spécifique, etc.) font l'objet d'un devis préalable accepté par le Client.
Article 6 — La Mise en place
6.1. Contenu. La Mise en place comprend :
- la création de l'espace My Office UP du Client et l'enregistrement de ses collaborateurs ;
- le réglage des étapes de vente ;
- la création du modèle de devis et de facture du Client, réalisée une seule fois : soit à partir de son logo et de ses couleurs, soit en reproduisant le modèle qu'il fournit ;
- la reprise des données existantes, selon l'article 6.2 ;
- la prise en main de la Plateforme avec l'équipe du Client.
6.2. Reprise des données.
- Offres Pro et Ultime : Office UP importe les données du Client (clients, contacts, prospects) à partir du modèle Excel fourni par Office UP et rempli par le Client.
- Offre Essentiel : le Client importe lui-même ses données à partir du même modèle Excel, avec une séance d'aide en visioconférence.
- La reprise est réalisée une seule fois, lors de la Mise en place. La ressaisie de données sur papier (par exemple un carnet de clients) est possible sur devis.
- Aucune ancienne facture n'est importée. La facturation dans Office UP commence à la signature. La numérotation reprend à la suite de la dernière facture émise par le Client. Les factures impayées en cours sont saisies (montant, date, état). Les anciennes factures restent dans l'ancien outil du Client, qui doit les conserver pendant la durée légale (dix ans).
- Le Client reste responsable de l'exactitude, de la licéité et de la complétude des données qu'il fournit. Office UP ne répond pas des erreurs, doublons ou lacunes de ces données.
6.3. Éléments graphiques. Le Client garantit qu'il détient les droits sur le logo, les couleurs, les modèles et tous les éléments qu'il fournit pour son modèle de devis et de facture. Il garantit Office UP contre toute réclamation d'un tiers à ce sujet.
6.4. Visite annuelle de l'Offre Ultime. L'Offre Ultime comprend une visite par an dans les locaux du Client pour former son équipe, à une date convenue entre les parties. Elle est sans frais dans un rayon de 50 km autour de Paris. Au-delà, les frais de déplacement sont facturés au Client selon un devis préalable. Une visite non utilisée au cours d'une année d'Abonnement n'est pas reportée.
6.5. Collaboration du Client. Le Client fournit à Office UP, dans les délais convenus, les informations nécessaires à la Mise en place (liste des collaborateurs et de leurs postes, modèle Excel rempli, logo, modèle de document). Un retard du Client décale d'autant la Mise en place, sans décaler le début de l'Abonnement prévu au Bon de commande.
Article 7 — Formules d'engagement et de paiement
7.1. Le Client choisit l'une des trois formules suivantes au Bon de commande.
| A. Sans engagement | B. Engagement d'un an, payé chaque mois | C. Engagement d'un an, payé en une fois | |
|---|---|---|---|
| Durée | au mois, sans durée minimale | 12 mois | 12 mois |
| Abonnement | payé chaque mois | 1er mois offert, puis 11 mois payés | 1er mois offert, 11 mois payés en une fois |
| Mise en place | payée | payée, facturée avec le 2e mois | offerte |
| Fin de contrat | article 12.1 | article 12.2 | article 12.2 |
7.2. Le mois offert.
- Il couvre l'Abonnement et toutes les personnes du Client, incluses ou supplémentaires.
- Il est accordé une seule fois, lors du premier engagement d'un nouveau Client. Il n'est pas accordé au renouvellement, ni à un Client qui reprend un Abonnement après l'avoir résilié.
- Il ne peut être ni reporté, ni échangé contre une somme d'argent.
7.3. Mise en place offerte (formule C). Si le contrat prend fin avant la fin de la première année d'engagement pour une cause imputable au Client (résiliation pour manquement, par exemple), le prix de la Mise en place offerte devient exigible.
7.4. Exemples (Offre Pro, 5 personnes, première année) :
- formule A : 12 × 149 € + 249 € = 2 037 € ;
- formule B : 11 × 149 € + 249 € = 1 888 € ;
- formule C : 11 × 149 € = 1 639 €.
Article 8 — Personnes comptées dans l'Abonnement
8.1. Principe. Chaque personne présente dans l'espace My Office UP du Client est comptée dans l'Abonnement, quel que soit son poste, même si elle n'a pas d'identifiant de connexion (par exemple une personne qui figure seulement dans le planning). Les postes (Dirigeant, Responsable, Coordinateur, Équipier, renommables par le Client) servent à gérer les accès, pas à fixer le prix.
8.2. Offre Essentiel. L'Offre Essentiel est limitée à cinq personnes. Pour en ajouter une sixième, le Client passe à l'Offre Pro selon l'article 13.
8.3. Ajout et retrait de personnes. Le dirigeant du Client ajoute ou retire ses collaborateurs depuis les réglages de la Plateforme.
- Une personne ajoutée en cours de mois est comptée à partir du mois suivant.
- Une personne retirée est payée jusqu'à la fin du mois en cours.
- Limite : deux ajouts au plus par mois bénéficient de cette règle. Au-delà, chaque ajout est facturé dès le mois en cours.
- Une personne retirée puis ajoutée de nouveau au cours du même mois est comptée normalement pour ce mois.
8.4. Décompte. Le nombre de personnes facturé chaque mois est celui constaté dans la Plateforme selon les règles ci-dessus. Le Client peut le consulter à tout moment dans « Mon offre ».
8.5. Expert-comptable du Client. L'Offre ne comprend pas d'accès spécifique pour l'expert-comptable du Client. Le Client peut lui transmettre les exports prévus par la Plateforme. Si le Client donne à son expert-comptable un accès à la Plateforme, celui-ci est compté comme une personne.
Article 9 — Facturation et paiement
9.1. Factures. Office UP émet ses factures sous forme électronique et les adresse à l'adresse e-mail de facturation du Client. Lorsque l'obligation de facturation électronique s'applique à Office UP, les factures sont émises par l'intermédiaire d'une plateforme agréée.
9.2. Moyens de paiement. Le Client paie par prélèvement SEPA, par carte bancaire au moyen d'un lien de paiement sécurisé (prestataire de paiement : Stripe) ou par virement bancaire. Office UP ne conserve aucune donnée de carte bancaire. Aucun paiement en espèces n'est accepté.
9.3. Échéances. Les sommes sont facturées et payables d'avance, au début de chaque période :
- formule A : chaque mois, au début du mois d'Abonnement ;
- formule B : chaque mois à partir du 2e mois, la Mise en place étant facturée avec le 2e mois ;
- formule C : en une fois, au début de l'année d'engagement ;
- Mise en place (formule A) : avec la première échéance d'Abonnement ;
- personnes supplémentaires : avec l'échéance du mois au cours duquel elles sont comptées (article 8.3).
9.4. Délai de paiement. Les factures sont payables à réception, et au plus tard dans un délai de quinze (15) jours à compter de leur date d'émission. En aucun cas le délai de paiement ne dépasse soixante (60) jours à compter de la date d'émission de la facture (article L. 441-10 du Code de commerce). Aucun escompte n'est accordé pour paiement anticipé.
9.5. Contestation. Toute contestation d'une facture est adressée par écrit à administration@officeup.fr dans un délai de trente (30) jours à compter de sa réception, avec les motifs. La partie non contestée reste payable à l'échéance.
Article 10 — Retard et défaut de paiement
10.1. Pénalités de retard. Toute somme non payée à l'échéance porte de plein droit, sans rappel préalable, des pénalités de retard calculées au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement la plus récente, majoré de dix (10) points de pourcentage, conformément à l'article L. 441-10 du Code de commerce.
10.2. Indemnité forfaitaire. Tout retard de paiement entraîne de plein droit une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 € (articles L. 441-10 et D. 441-5 du Code de commerce). Si les frais réellement engagés sont supérieurs, Office UP peut demander une indemnisation complémentaire sur justificatifs.
10.3. Relances et suspension. En cas d'impayé : (1) Office UP adresse un rappel amiable par e-mail à l'échéance ; (2) sans paiement sept (7) jours après l'échéance, un second rappel par e-mail informe le Client que l'accès sera suspendu ; (3) sans paiement quinze (15) jours après l'échéance, l'accès à la Plateforme peut être suspendu jusqu'au paiement complet. Pendant la suspension, les données du Client sont conservées et l'Abonnement reste dû. L'accès est rétabli dans un délai d'un jour ouvré après le paiement.
10.4. Résiliation pour impayé. Si une somme reste impayée trente (30) jours après l'échéance, Office UP peut résilier le contrat par e-mail, après un dernier avertissement resté sans effet pendant huit (8) jours. Les sommes restant dues jusqu'à la fin de l'engagement deviennent alors immédiatement exigibles, et la Mise en place offerte est due (article 7.3).
10.5. Prélèvements rejetés. Les frais bancaires d'un prélèvement rejeté pour une cause imputable au Client sont à sa charge.
Article 11 — Durée, début et renouvellement
11.1. Début. L'Abonnement commence à la date indiquée au Bon de commande, ou à défaut à la date d'ouverture de l'espace My Office UP du Client. Sous réserve de l'article 14, cette date est en principe celle de la signature.
11.2. Formule A. L'Abonnement est conclu pour une durée indéterminée, par périodes successives d'un mois.
11.3. Formules B et C : fin de l'engagement. L'engagement est conclu pour douze (12) mois à compter du début de l'Abonnement. À son terme, l'Abonnement se poursuit automatiquement selon la formule A (au mois, sans engagement), sauf si le Client choisit de se réengager pour un an. Office UP rappelle au Client, au moins un (1) mois avant la fin de son engagement, la date de cette fin et les conditions de réengagement.
11.4. Réengagement. Le Client qui se réengage pour un an (formule B ou C) ne bénéficie plus du mois offert. Il bénéficie d'une remise de [5 % ou 10 %, éventuellement différente selon la formule — À COMPLÉTER] sur le prix de l'Abonnement pour la nouvelle année d'engagement.
Article 12 — Résiliation par le Client
12.1. Formule A (sans engagement). Le Client peut résilier à tout moment par e-mail adressé à contact@officeup.fr [ou depuis la Plateforme — À CONFIRMER].
- Si la demande arrive au moins quinze (15) jours avant la fin du mois, l'Abonnement prend fin à la fin du mois en cours.
- Sinon, il prend fin à la fin du mois suivant.
Office UP accuse réception de la demande par e-mail, en indiquant la date de fin.
12.2. Formules B et C (engagement d'un an).
- Le Client s'engage pour toute la durée de l'engagement.
- Formule B : si le Client met fin au contrat avant la fin de l'engagement, toutes les mensualités restant à courir jusqu'à la fin de l'engagement restent dues. Elles deviennent exigibles à la date de fin du contrat.
- Formule C : le prix payé d'avance n'est pas remboursé si le Client met fin au contrat avant la fin de l'engagement.
12.3. Exceptions. Par exception à l'article 12.2, le Client peut résilier sans frais, et obtenir le remboursement de la part du prix payé d'avance pour la période restant à courir, dans les cas suivants :
- manquement grave d'Office UP non réparé dans les trente (30) jours suivant une mise en demeure ;
- suppression d'une fonction essentielle de son Offre (article 7.3 des CGU) ;
- refus d'une modification des CGU ou des CGV (article 19 des CGV et article 29 des CGU) ;
- opposition justifiée à un nouveau sous-traitant de données personnelles (article 16.3 des CGU) ;
- force majeure de plus de trente (30) jours (article 25 des CGU).
Article 13 — Changement d'Offre
13.1. Frais. Lors d'un changement d'Offre, le Client paie uniquement la différence de prix de Mise en place entre les deux Offres, quelle que soit sa formule : 150 € pour passer d'Essentiel à Pro, 100 € pour passer de Pro à Ultime, 250 € pour passer d'Essentiel à Ultime. Une même Mise en place n'est jamais payée deux fois.
13.2. Passage à une Offre supérieure. Le passage à une Offre supérieure est possible à tout moment. Les nouvelles fonctions sont ouvertes dès la demande ; le nouveau prix s'applique à partir du mois suivant. Pour un Client engagé, la date de fin de l'engagement reste inchangée. Pour la formule C, la différence de prix pour les mois restants est facturée au moment du changement.
13.3. Passage à une Offre inférieure. Pour un Client engagé (formules B et C), le passage à une Offre inférieure n'est possible qu'à la fin de l'engagement. Pour la formule A, il prend effet au début du mois suivant la demande. Les données des modules qui ne sont plus inclus sont conservées et masquées ; l'administrateur peut les exporter, et elles redeviennent accessibles en cas de retour à une Offre qui les comprend. Le passage de Pro ou Ultime à Essentiel suppose que l'équipe compte cinq personnes au plus.
Article 14 — Droit de rétractation de certains petits professionnels
14.1. Bénéficiaires. Le Client qui remplit toutes les conditions suivantes bénéficie d'un droit de rétractation de quatorze (14) jours (article L. 221-3 du Code de la consommation) :
- il emploie cinq salariés au plus ;
- le contrat a été conclu hors établissement, c'est-à-dire dans ses locaux ou tout autre lieu qui n'est pas celui d'Office UP, en présence physique des deux parties ;
- l'objet du contrat n'entre pas dans le champ de son activité principale.
14.2. Délai. Le délai de quatorze (14) jours court à compter de la signature du Bon de commande. Le Client exerce son droit en adressant à Office UP le formulaire de l'annexe 1, ou toute autre déclaration dénuée d'ambiguïté, par e-mail à contact@officeup.fr ou par courrier au siège social. Il n'a pas à se justifier.
14.3. Aucun paiement pendant sept jours. Pour un contrat conclu hors établissement avec un tel Client, Office UP ne reçoit aucun paiement avant l'expiration d'un délai de sept (7) jours à compter de la signature (article L. 221-10 du Code de la consommation). Cette règle concerne notamment le paiement de la formule C.
14.4. Démarrage pendant le délai. La Mise en place et l'accès à la Plateforme ne commencent pas avant la fin du délai de rétractation, sauf si le Client le demande expressément par écrit (case prévue au Bon de commande). Dans ce cas, si le Client se rétracte ensuite, il paie un montant proportionnel au service fourni jusqu'à sa rétractation (article L. 221-25 du Code de la consommation).
14.5. Remboursement. En cas de rétractation, Office UP rembourse toutes les sommes reçues au plus tard quatorze (14) jours après avoir été informé de la décision du Client, par le même moyen de paiement, sauf accord du Client pour un autre moyen.
14.6. Information. Lorsque le Client peut bénéficier de ce droit, le Bon de commande le mentionne et le formulaire de l'annexe 1 lui est remis. À défaut, le délai de rétractation est prolongé de douze (12) mois (article L. 221-20 du Code de la consommation).
Article 15 — Suspension et résiliation par Office UP
15.1. Office UP peut suspendre l'accès à la Plateforme dans les cas prévus à l'article 10.3 (impayé) et à l'article 26 des CGU (manquement grave, risque pour la sécurité, activité illicite).
15.2. Office UP peut résilier le contrat en cas de manquement grave du Client non réparé dans les trente (30) jours suivant une mise en demeure, ou dans le cas prévu à l'article 10.4 (impayé). Les sommes restant dues jusqu'à la fin de l'engagement deviennent alors exigibles.
Article 16 — Fin du contrat et restitution des données
16.1. À la fin du contrat, quelle qu'en soit la cause, l'espace My Office UP du Client passe en lecture seule pendant trente (30) jours. Pendant ce délai, le Client peut exporter ses données au moyen des fonctions d'export de la Plateforme.
16.2. À l'issue de ce délai, les données du Client sont supprimées. Les sauvegardes sont effacées dans le mois qui suit.
16.3. Il appartient au Client d'exporter avant la suppression les documents qu'il doit conserver au titre de ses obligations légales, notamment ses factures (dix ans). Les modalités détaillées figurent à l'article 28 des CGU.
Article 17 — Assistance
17.1. L'assistance est assurée du lundi au vendredi, de 9 h à 18 h, hors jours fériés, par téléphone et par e-mail à support@officeup.fr.
17.2. Office UP répond aux demandes sous quarante-huit (48) heures ouvrées, et sous vingt-quatre (24) heures ouvrées pour l'Offre Ultime, qui bénéficie aussi d'un interlocuteur dédié. Ces délais sont des délais de réponse, et non de résolution.
17.3. L'assistance porte sur l'utilisation de la Plateforme. Elle ne comprend ni conseil juridique, comptable ou fiscal, ni intervention sur les équipements du Client.
Article 18 — Clients publics
18.1. Lorsque le Client est une personne publique qui contracte dans le cadre d'un marché public, les pièces du marché prévalent sur les CGV dans les conditions qu'elles prévoient.
18.2. Les paiements sont effectués selon les règles de la comptabilité publique, par mandat administratif, dans le délai de paiement applicable aux pouvoirs adjudicateurs (en principe trente (30) jours). Tout retard donne lieu de plein droit à des intérêts moratoires et à l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 €, selon les règles du Code de la commande publique.
18.3. Les factures sont transmises par le portail de facturation électronique de l'État (Chorus Pro) ou tout autre moyen imposé par la réglementation.
Article 19 — Évolution des prix et des CGV
19.1. Nouveaux Clients. Office UP peut modifier ses prix et ses Offres à tout moment pour les nouveaux contrats. Le prix applicable est celui du Bon de commande signé.
19.2. Clients en cours.
- Formules B et C : le prix est garanti pendant toute la durée de l'engagement en cours.
- Toute hausse de prix applicable à un Client en cours lui est notifiée par e-mail au moins deux (2) mois avant son entrée en vigueur. Pour la formule A, elle s'applique au premier mois suivant ce délai ; pour les formules B et C, au prochain renouvellement. Le Client qui refuse la hausse peut résilier sans frais avant son entrée en vigueur.
19.3. Modification des CGV. Office UP peut modifier les CGV. Toute modification substantielle est notifiée au Client par e-mail au moins trente (30) jours avant son entrée en vigueur. Le Client qui la refuse peut résilier sans frais avant son entrée en vigueur. Les modifications imposées par la loi peuvent s'appliquer immédiatement.
Article 20 — Responsabilité, données, propriété intellectuelle
20.1. La responsabilité d'Office UP, les garanties, la force majeure, la confidentialité et la propriété intellectuelle sont régies par les CGU (articles 21 à 25), qui font partie du contrat. En particulier, la responsabilité totale d'Office UP est limitée au montant hors taxes payé par le Client au cours des douze (12) mois précédant le fait générateur, sauf faute lourde ou dolosive.
20.2. Le traitement des données personnelles est régi par l'Accord de traitement et par l'article 16 des CGU. Les données du Client restent sa propriété.
Article 21 — Dispositions générales
21.1. Références commerciales. Office UP ne cite le nom ou le logo du Client qu'avec son accord écrit (article 30 des CGU).
21.2. Cession. Le Client ne peut céder le contrat sans l'accord écrit d'Office UP.
21.3. Nullité partielle. Si une clause des CGV est déclarée nulle, les autres clauses restent applicables.
21.4. Langue. Les CGV sont rédigées en français, qui seul fait foi.
21.5. Preuve. Les e-mails, les données de la Plateforme et les documents signés électroniquement font foi entre les parties, sauf preuve contraire.
Article 22 — Droit applicable et litiges
22.1. Les CGV sont soumises au droit français.
22.2. En cas de différend, les parties recherchent d'abord une solution amiable pendant trente (30) jours à compter d'une réclamation écrite adressée à contact@officeup.fr. Elles peuvent recourir d'un commun accord au médiateur des entreprises.
22.3. À défaut d'accord, et si le Client est commerçant, tout litige relève de la compétence exclusive du tribunal de commerce (ou du tribunal des activités économiques) du ressort du siège social d'Office UP [VILLE — À COMPLÉTER]. Dans les autres cas, notamment pour les Clients publics, le litige est porté devant la juridiction compétente selon les règles applicables.
Annexe 1 — Formulaire de rétractation
(À remplir et à renvoyer uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat, dans les conditions de l'article 14.)
À l'attention de : [DÉNOMINATION SOCIALE — À COMPLÉTER], [ADRESSE DU SIÈGE — À COMPLÉTER], contact@officeup.fr
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la prestation de services ci-dessous :
- Offre souscrite : ……………………………………
- Bon de commande signé le : ……………………………………
- Nom de l'entreprise : ……………………………………
- Nom et prénom du signataire : ……………………………………
- Adresse : ……………………………………
- Date : ……………………………………
- Signature (uniquement en cas de notification sur papier) :
Annexe 2 — Récapitulatif « Bon à savoir »
Reprise mot pour mot de l'encadré du site, pour éviter tout écart.
- Un an payé en une fois : le premier mois et la mise en place sont offerts.
- Un an payé au mois : le premier mois est offert.
- Le mois offert couvre toute votre équipe, personnes en plus comprises.
- Vous changez d'offre ? Vous ne payez que la différence de mise en place.
- Visite sur place : sur devis.
Mentions légales
Dernière mise à jour : [À COMPLÉTER]
Conformément à la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), les informations suivantes sont portées à la connaissance des utilisateurs du site officeup.fr et du logiciel my.officeup.fr (l'espace « My Office UP »).
1. Éditeur
| Dénomination sociale | [À COMPLÉTER] |
| Nom commercial | Office UP |
| Forme juridique | Société par actions simplifiée (SAS) |
| Capital social | 1 400 € |
| Siège social | [À COMPLÉTER] |
| Immatriculation | RCS de [À COMPLÉTER] — SIREN [À COMPLÉTER] |
| Numéro de TVA intracommunautaire | [À COMPLÉTER] |
| Téléphone | [À COMPLÉTER] |
| contact@officeup.fr |
2. Directeur de la publication
[NOM ET PRÉNOM — À COMPLÉTER], en qualité de Président de la société.
3. Hébergement
Site officeup.fr et logiciel my.officeup.fr
Vercel Inc.
440 N Barranca Avenue #4133, Covina, CA 91723, États-Unis
Site : vercel.com — Contact : [TÉLÉPHONE OU MOYEN DE CONTACT À VÉRIFIER]
Base de données et fichiers du logiciel
Supabase Inc.
970 Toa Payoh North #07-04, Singapour 318992
Site : supabase.com
Les données des clients sont stockées dans l'Union européenne (région [Irlande, Paris ou Francfort — À COMPLÉTER]), sur l'infrastructure d'Amazon Web Services utilisée par Supabase.
[Adresses et coordonnées des hébergeurs à vérifier sur leurs sites avant publication.]
4. Propriété intellectuelle
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La marque et le logo « Office UP » font l'objet d'une demande d'enregistrement à l'INPI [À METTRE À JOUR après le dépôt, avec le numéro d'enregistrement].
Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, totale ou partielle, de ces éléments sans autorisation écrite préalable est interdite. Elle constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Les exemples et données affichés dans les démonstrations (noms, entreprises, montants) sont fictifs. Toute ressemblance avec des personnes ou des entreprises réelles est fortuite.
5. Crédits
- Conception et réalisation : Office UP
- Logo, vidéo et illustrations : Office UP [À CONFIRMER : préciser tout élément créé par un tiers (graphiste, banque d'images, musique de la vidéo) et sa licence]
- Polices d'écriture : [NOMS DES POLICES — À COMPLÉTER], sous licence SIL Open Font License [à vérifier selon les polices utilisées]
6. Données personnelles
Office UP traite des données personnelles :
- pour son propre compte (formulaire de contact, gestion des clients et de la facturation, assistance) : ces traitements sont décrits dans la [politique de confidentialité — lien à ajouter] ;
- pour le compte de ses clients, dans le logiciel My Office UP : ces traitements sont encadrés par les CGU et par l'accord de traitement des données conclu avec chaque client.
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